Vous avez décidé d’aménager votre jardin ou d’implanter une terrasse. C’est une très bonne idée mais vous êtes vous posé les bonnes questions. Ce projet nécessite un minimum de créativité et de maîtrise des matériaux. A vous d’évaluer vos envies et vos besoins. Voici quelques pistes de réflexion qu’il vaut mieux connaître avant.
Dans un premier temps, pour éviter tout désagrément, voyons les démarches administratives.
Faut-il un permis de construire pour votre nouvelle terrasse ? A qui devez-vous vous adresser ? Ce nouveau projet vous engage-t-il fiscalement ?
Le permis de construire
Avant de passer à la mise en œuvre de votre terrasse, vous devez d'abord vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si vous avez besoin d'un permis de construire. Notez que certaines municipalités ont leur propre règlementation.
En règle générale
Vous n'avez pas besoin de permis pour la construction des terrasses :
- non couvertes
- posées sur le sol naturel
- dont la hauteur n'excède pas 0,60 m
- quelle que soit leur superficie
Vous devez donc effectuer un dépôt de permis si votre terrasse est :
- d'une hauteur supérieure à 0,60 m
- autoportantes
Renseignez-vous auprès de votre mairie ou de la Direction Départementale de l'Environnement de votre département.
Les règlements de votre municipalité
Attention : Afin de lutter contre les constructions « à tout va », non conformes à l'architecture de la région, certaines municipalités ont décidé d'instaurer des critères bien précis pour tous les aménagements extérieurs susceptibles de détériorer le paysage. Certaines ont d'ailleurs des exigences très strictes y compris pour les terrasses (dimensions, matériaux, etc.). Aussi, renseignez-vous auprès de votre municipalité pour connaître les différents règlements s'appliquant à votre projet qu'il s'agisse de construction ou de rénovation. Un exemple concret:
Vous souhaitez effectuer une extension de votre terrasse ou vous décidez de la vitrer (véranda ou autre), il vous sera demandé dans la plupart des cas une autorisation de travaux délivrée par la mairie mais il n'est pas rare que certaines municipalités exigent un permis de construire.
Les obligations fiscales
Que vous installiez une terrasse ou que vous entrepreniez uniquement une rénovation, vous n'échapperez pas à la TVA ni à la taxe d'habitation.
TVA
Le taux à 5,5 % s'applique sur les terrasses existantes et mitoyennes à votre habitation :
- en rénovation légère
- en cas de changement de matériau de dallage
- pour une terrasse mitoyenne à la maison.
Le taux à 19,6 % s'applique :
- sur la construction d'une nouvelle terrasse
- sur l'extension d'une terrasse existante.
Taxe d'habitation
Attention ! Ce n'est pas parce que votre terrasse n'exige pas de permis de construire qu'elle n'est pas à déclarer aux impôts. En effet, la construction d'une terrasse peut augmenter le taux de coefficient de votre taxe d'habitation de 0,2 à 0,5 suivant le lieu que vous habitez (notamment pour les grandes villes).
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